Contentieux d’acquisition d’entreprises
Les opérations de croissance externe engagent des enjeux décisifs pour l’ensemble des parties prenantes. Elles requièrent à ce titre une maîtrise des risques que Marquet Avocats met au cœur de son accompagnement.
Des différends peuvent émerger dès la phase de négociation ou entre le signing et le closing. Nous accompagnons nos clients, côté acquéreur ou vendeur, lorsqu’ils font face à une rupture brutale de pourparlers, marquée par exemple par le retrait d’une lettre d’intention, ou bien à l’inexécution d’un contrat de cession de titres.
Après l’opération, les litiges les plus courants portent sur :
- Compléments de prix
Les ajustements de prix ou le paiement des compléments de prix (mécaniques d’earn-out) pouvant impliquer le recours à un expert pour trancher un différend sur le terrain des articles 1592 ou 1843-4 du Code civil.
Conflit sur un complément de prix à la suite d’une opération de M&A
– Contexte :cession d’une biotech incluant une clause de complément de prix exigible en N+1
– Enjeu : obtention du complément de prix par le vendeur, conformément au contrat de cession, dans un contexte de contestation par l’acquéreur alléguant une sous-performance de la cible par rapport aux discussions précontractuelles
– Problématique : clause de calcul fondée sur un agrégat financier susceptible d’interprétations divergentes
– Résultats obtenus :
- Désignation d’un expert judiciaire par le Président du Tribunal de commerce de Paris
- Versement des 4/5 e du complément de prix à l’issue de l’expertise.
- Garanties de passif
La mise en œuvre de garanties de passif prévues au sein de contrat de cession de droits sociaux qui peut provoquer des conflits entre acquéreurs et vendeurs.
Activation d’une garantie de passif et suivi judiciaire
– Contexte : garantie de passif consentie lors de l’acquisition d’une société spécialisée dans l’outillage paysagiste, par un groupe en forte croissance dans ce secteur
– Enjeu : obtention d’une indemnité à hauteur de 400.000 euros due en cas d’impayés clients constatés en N+1, sous condition de démarches de recouvrement préalables
– Problématique : refus de coopération du vendeur, entravant les démarches de mise en œuvre de la garantie
– Résultats obtenus :
- activation de la garantie par voie de notifications formelles et actions judiciaires
- création d’un rapport de force favorable ayant permis une résolution transactionnelle confidentielle
- Invalidation de l'opération M&A
La validité de l’opération, pouvant par exemple être basée sur un défaut de réelle contrepartie pour le vendeur compte tenu de la matérialité de la cible vendue ou un vice du consentement de l’acquéreur.
Cession d'une entreprise
– Contexte : cession d’une entreprise spécialisée dans l’apprentissage adaptatif et développant une IA associée à cette activité
– Enjeu : paiement du prix en partie en cash et en partie en actions de l’acquéreur
– Problématique : ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’acquéreur qui connaissait des difficultés volontairement dissimulées lors de la cession et valorisation à 0 des actions de l’acquéreur
– Résultats obtenus : action judiciaire en annulation des opérations d’apport réalisées par les vendeurs afin de récupérer une partie de la participation au sein de la cible ayant permis de négocier une issue transactionnelle favorable aux vendeurs
Les ajustements de prix ou le paiement des compléments de prix (mécaniques d’earn-out) pouvant impliquer le recours à un expert pour trancher un différend sur le terrain des articles 1592 ou 1843-4 du Code civil.
Conflit sur un complément de prix à la suite d’une opération de M&A
– Contexte :cession d’une biotech incluant une clause de complément de prix exigible en N+1
– Enjeu : obtention du complément de prix par le vendeur, conformément au contrat de cession, dans un contexte de contestation par l’acquéreur alléguant une sous-performance de la cible par rapport aux discussions précontractuelles
– Problématique : clause de calcul fondée sur un agrégat financier susceptible d’interprétations divergentes
– Résultats obtenus :
- Désignation d’un expert judiciaire par le Président du Tribunal de commerce de Paris
- Versement des 4/5 e du complément de prix à l’issue de l’expertise.
La mise en œuvre de garanties de passif prévues au sein de contrat de cession de droits sociaux qui peut provoquer des conflits entre acquéreurs et vendeurs.
Activation d’une garantie de passif et suivi judiciaire
– Contexte : garantie de passif consentie lors de l’acquisition d’une société spécialisée dans l’outillage paysagiste, par un groupe en forte croissance dans ce secteur
– Enjeu : obtention d’une indemnité à hauteur de 400.000 euros due en cas d’impayés clients constatés en N+1, sous condition de démarches de recouvrement préalables
– Problématique : refus de coopération du vendeur, entravant les démarches de mise en œuvre de la garantie
– Résultats obtenus :
- activation de la garantie par voie de notifications formelles et actions judiciaires
- création d’un rapport de force favorable ayant permis une résolution transactionnelle confidentielle
La validité de l’opération, pouvant par exemple être basée sur un défaut de réelle contrepartie pour le vendeur compte tenu de la matérialité de la cible vendue ou un vice du consentement de l’acquéreur.
Cession d'une entreprise
– Contexte : cession d’une entreprise spécialisée dans l’apprentissage adaptatif et développant une IA associée à cette activité
– Enjeu : paiement du prix en partie en cash et en partie en actions de l’acquéreur
– Problématique : ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’acquéreur qui connaissait des difficultés volontairement dissimulées lors de la cession et valorisation à 0 des actions de l’acquéreur
– Résultats obtenus : action judiciaire en annulation des opérations d’apport réalisées par les vendeurs afin de récupérer une partie de la participation au sein de la cible ayant permis de négocier une issue transactionnelle favorable aux vendeurs
Notre approche en matière de contentieux d’acquisition d’entreprises
Un accompagnement basé sur une logique de création de valeur ou de limitation du risque
Nous défendons aussi bien des sociétés acquéreuses, que des fonds d’investissement ou des actionnaires cédants, dans des dossiers où la technicité financière et la maîtrise des mécanismes contractuels sont déterminantes.
Marquet Avocats est rompu aux recours judiciaires visant à remettre en cause ou protéger une opération ainsi qu’aux expertises de chiffre visant à trancher des divergences sur l’application de formule de prix.
Les contentieux d’acquisition impliquant des opérations complexes auxquelles se superposent des logiques juridiques, financières et humaines, notre objectif est de trouver une solution négociée lorsque cela est possible.
Notre intervention repose sur une expertise dans l’analyse de la documentation juridique (LOI/NBO, SPA, GAP, statuts, pactes…) nous permettant de qualifier avec justesse les éventuels points de vulnérabilité des contrats et d’en dégager des leviers de manière pragmatique.
Rejoindre Marquet Avocats
Nous accueillons tout au long de l’année des stagiaires motivés, manifestant un intérêt marqué pour le contentieux en droit des sociétés. Leur formation constitue une priorité au sein du cabinet.
Nous attachons une importance particulière à une formation solide et exigeante en droit des sociétés, droit des contrats et procédure civile, qui constitue un critère essentiel de sélection.
Nous recherchons également des profils créatifs et à l’aise avec les chiffres, notamment en matière d’analyse bilancielle ou de compréhension des mécanismes de prix.
